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Construire une serre de jardin : la réglementation applicable
Chaque commune possède sa propre réglementation pour la construction d’une serre de jardin, mais en principe, la dimension de la serre et sa superficie intérieure déterminent les règles applicables. D’autres règles entrent également en jeu selon le lieu où l’on habite et où l’on souhaite ajouter cette annexe.
Dans quel cas aucun dossier n’est demandé ?
Pour une petite serre de 5 m² ou moins, et sous certaines conditions à demander auprès de la mairie, on est dispensé de toute paperasserie administrative. On peut tout de suite commencer les travaux.
Quand est-ce qu’une déclaration de travaux est exigée ?
Si la serre occupe une surface comprise entre 5 et 20 m² et mesure plus de 1,80 m mais moins de 4 mètres de haut, il faut déposer une déclaration de travaux. Toutefois, si la serre est à proximité d’un terrain, les services administratifs de la mairie peuvent appliquer d’autres règles, notamment dans le cadre des distances à respecter entre deux terrains voisins.
Quand faut-il un permis de construire ?
Pour une serre de plus de 20 m² et d’une hauteur supérieure à 4 mètres, un permis de construire est obligatoire.
Les points à retenir
Il ne faut pas oublier qu’une commune est en droit d’accepter ou de refuser une demande ou un permis de construire une serre de jardin. Néanmoins, on peut s’attendre à un accord si dans le voisinage, le cas est courant.
À savoir également le fait que si la serre à construire est adossée à la maison, elle pourra être considérée comme une véranda, auquel cas la réglementation peut être différente.
De même, une autre règle peut entrer en jeu si l’on habite près d’un monument historique ou dans un secteur protégé.
Si l’on souhaite construire une serre tunnel démontable, il faut absolument s’informer auprès de la mairie.
Dans tous les cas, s’informer auprès de la commune reste une démarche incontournable avant tout projet de construction afin d’éviter les mauvaises surprises.
Pour avoir une réponse à une déclaration de travaux, il faut attendre 1 mois après le dépôt de dossier. Pour un permis de construire, le délai est de 2 mois. Mais au-delà de ces délais, l’absence de réponse de la mairie équivaut à un accord.
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