Construire et installer un abri de jardin : quelles formalités ?

L’idée de construire un abri de jardin vous titille depuis un certain temps, mais vous ne savez pas par où commencer ? Avant de vous lancer dans ce projet, sachez qu’il existe une série de démarches administratives à accomplir.

Le régime à appliquer

Afin de connaître exactement les démarches administratives à suivre, vous devez dans un premier temps vérifier la règlementation à appliquer sur le terrain de construction de votre abri de jardin. Cette surface est déterminée par le coefficient d’occupation des sols défini dans le règlement d’urbanisme régissant la commune où se trouve l’abri de jardin. Il peut s’agir d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).

Seul un abri de jardin avec une surface au plancher ou emprise au sol inférieur à 5m2 présentant une hauteur de moins de 12 mètres peut être construit librement, sans autorisation.

Surface au plancher et emprise au sol

Après vous être assuré que vous disposez légalement de la possibilité de construire, il est désormais temps de définir si la construction de votre abri de jardin nécessite une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire. Il faut vous référer à ce que l’on appelle la surface de plancher, c’est-à-dire la somme des surfaces de plancher construites, closes et couvertes et dont la hauteur de plafond dépasse 1,80 m. L’emprise au sol fait référence à la projection verticale des volumes de votre abri de jardin.

La déclaration préalable de travaux

Le dépôt d’une déclaration préalable est nécessaire pour une construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5m2 et 20m2, avec une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres.

La construction d’un abri de jardin avec une surface au plancher ou une emprise au sol de moins de 5m2, avec une hauteur de plus de 12 mètres hors site classé, et celui aménagé au sein d’un site sauvegardé disposant des mêmes références mais avec une hauteur de moins de 12 mètres, nécessite également une déclaration préalable.

Le permis de construire

Le permis de construire est indispensable pour les abris de jardin qui seront construits dans un secteur sauvegardé ou un site classé, et dont la hauteur dépasse 12 mètres. Vous devez également obtenir cette autorisation pour la construction d’un abri de jardin dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5m2 et 20m2, avec une hauteur supérieure à 12 mètres, et d’un modèle dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m2, quelle que soit sa hauteur.

La taxe d’aménagement

Déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain, la déclaration préalable de travaux ou la demande de permis de construire implique le paiement de la taxe d’aménagement. Son application est définie à l’issue d’une décision communale prise avant le 30 novembre de l’année précédente.

Autres articles à lire

  • Idées pour votre déco extérieure

    Profitez du retour des beaux jours pour relooker votre décoration extérieure. Voici quelques idées pour votre déco extérieure au gré de vos envies !

  • L’arrosage du jardin en été

    Dès les premières chaleurs de l’été, les besoins en eau des plantes du jardin augmentent. Cependant, pour ne pas que toute l’eau de l’arrosage se perde en s’évaporant, voici quelques conseils pour un arrosage optimal en été.

  • Comment protéger son potager en hiver ?

    À l’arrivée de l’automne, le potager commence à ressentir les aléas de la saison. Et ça ne s’arrange pas en hiver. Le vent, la pluie, la baisse de température… tout cela fragilise le potager. Pour préserver son carré, il n’y a pas mieux que les astuces des fins connaisseurs.

  • Préparez votre jardin pour l’hiver

    Le froid hivernal peut détruire votre beau jardin, dès maintenant, préparez votre jardin pour accueillir l’hiver avant qu’il ne soit trop tard.

  • Adoptez le "camping attitude"

    Se la couler douce ... C’est notre désir le plus fou lorsque le climat s’y prête. Pour nous accompagner dans nos balades, choisissons un mobile nomade, pliable et dépliable à souhait.

Haut de page